Déontologie et anti-spam

Tipimail s'engage et engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques en matière de communication électronique.

Ce sur quoi Tipimail s'engage

La confidentialité des données confiées par nos clients

Les données transmises par nos clients puis hébergées sur nos plateformes de routage sont confidentielles et ne feront l'objet d'aucune divulgation. Tipimail se réserve le droit de consultation de ces données uniquement pour vérifier le respect de la charte d'envoi et des conditions générales avant validation des emails ou suite à des plaintes d'internautes, de fournisseur d'accès Internet ou encore de collectifs anti-spam.

Respect de la vie privée des destinataires des campagnes de nos clients

Toutes les adresses utilisées pour l'envoi d'emails depuis notre plateforme de routage sont des données fournies par nos clients. En acceptant nos conditions générales d'utilisation de Tipimail, nos clients s'engagent contractuellement au respect des lois en vigueur, notamment la loi "Informatique et Liberté" et la loi sur la Confiance en l'Economie Numérique pour la France.

Assurer la légalité et la propreté des emails envoyées

Tipimail procède de manière quasi-systématique à une vérification du contenu des emails envoyés depuis sa plateforme de routage. Cette vérification vise à valider le respect de la charte d'envoi et des conditions générales avant expédition des emails. La société Tipimail ne pourra néanmoins être tenue pour responsable de la diffusion de données ne respectant pas la charte d'envoi. Nous invitons nos clients à consulter et respecter cette charte avant envoi d'une campagne via notre plateforme de routage.

Sécurité des données

Tous nos serveurs constituant la plateforme sont entreposés dans des salles blanches hautement sécurisées et cela afin de garantir une confidentialité optimum des données confiées par nos clients. La maintenance des serveurs est effectuée par un personnel propre à la société Tipimail.

Responsabilité

Tipimail n'est ni propriétaire ni gestionnaire des fichiers confiés par nos clients. Toutes les bases utilisées par nos serveurs sont la propriété de nos clients ou celle de sociétés spécialisées dans la vente ou la location de fichiers. Tipimail ne saurait être tenu pour responsable des méthodes de collecte de données employées par l'ensemble de ses clients.

 

Charte d'envoi

L'utilisateur s'engage dans un premier temps à respecter les conditions générales qu'il a validé lors de son inscription en ligne.

 

En outre, l'utilisateur doit impérativement suivre ces recommandations :

La plateforme ne doit en aucun cas être utilisée pour l'envoi de contenu à caractère violent, obscène, diffamatoire, blessant ou discriminant. En outre, les contenus de type pornographique, casinos ou jeux en ligne, voyance, perte de poids, etc. sont formellement interdits.

L'utilisateur s'engage à mettre à disposition de ses destinataires un moyen opérationnel afin que ceux-ci puissent s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel les concernant.

Lors de toute utilisation de Tipimail, l'utilisateur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, en vigueur.

L’utilisateur ne peut utiliser le service afin d'envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages s'il s'agit de données de correspondance nominatives.

Tout manquement à cette charte d'envoi peut faire l'objet d'une interruption de service ou d’une résiliation, et cela sans dédommagement ou remboursement.

Politique anti-spam

En cas d'abus de l'un de nos utilisateurs concernant le contenu de son message, le manquement ou le dysfonctionnement du principe de désabonnement, la méthode de collecte ou plus généralement tout autre manquement aux obligations légales et réglementaires applicables en la matière, nous invitons les internautes à nous contacter à l'adresse abuse[at]tipimail.com. Veuillez transmettre la copie du message en question et le motif de votre plainte. Une cellule d'analyse et de traitement des plaintes a été mise en place chez Tipimail.

Liens pratiques

www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.